J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BCFD0761669A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, Mme Isabelle Servet, inspectrice, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier.